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L'actualité de l'IFOPCA

Convention collective 3244, passage d'AGEFOS au FORCO

Si votre entreprise relève de la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, votre prochaine contribution à la formation devra être réglée au FORCO avant le 28 février 2019.(IDCC 1505, Brochure N°3244)

Pour régler votre cotisation avant le 28 février 2019, allez sur le site du FORCO à la page dédiée à cet effet.

Dans le menu déroulant sélectionnez votre convention collective :

  • Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Vous y trouverez toutes les information nécessaires reportées ci-dessous

Vous pouvez télécharger le bordereau de versement spécifique aux entreprises de moins de 11 salariés

Vous pouvez télécharger le bordereau de versement spécifique aux entreprises de plus de 11 salariés

Vous pouvez accéder à la page vous permettant d'effectuer le versement de votre taxe d'apprentissage

Retrouverez ci-dessous copie du début de la page FORCO :

 

Verser votre contribution formation (avant le 1er mars 2019)

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déclarer votre contribution formation en ligne sur ForcoNet Entreprises à l’adresse suivante : https://forconet.forco.org.
Dans l’espace « Vos contributions formation », il vous suffit de cliquer sur la rubrique « Formation professionnelle » pour accéder à l’outil de déclaration et de calcul en ligne.

Une contribution unique et conventionnelle

Conformément à la loi du 05 septembre 2018, chaque entreprise verse une contribution obligatoire unique à un opérateur de compétences unique qui collecte l’ensemble des fonds de la formation. Cette contribution est à verser chaque année (avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle la contribution est due) à l’Opérateur de compétences désigné par la convention collective de branche dont relève l’entreprise.
Les Opérateurs de Compétences seront collecteurs jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la contribution des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'alternance et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 (soit les contributions au titre des années 2018, 2019 et 2020). La mise en place de la collecte par l'URSAFF aura lieu au plus tard le 1er janvier 2021 (collecte au moyen de la DSN mensuellement ou trimestriellement pour les entreprises de moins de 11 salariés).
 

-

Moins de 11 salariés

11 à 20  salariés

21 à moins de 50 salariés

50 à 300 salariés

Plus de 300 salariés

Contributions

0,70%

1,15%

1,60%

1,70%

1,70%

Répartition des contributions

Conventionnelle

0,15%

0,15%

0,60%

0,70%

0,70%

CIF CDI

-

0,15%

0,15%

0,20%

0,20%

Plan

0,40%

0,20%

0,20%

0,10%

-

Professionnalisation

0,15%

0,30%

0,30%

0,30%

0,40%

CPF

-

0,20%

0,20%

0,20%

0,20%

FPSPP

-

0,15%

0,15%

0,20%

0,20%


Conventionnelle
: Une contribution conventionnelle de 0,15% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 20 salariés, de 0,60% pour les entreprises de 21 à moins de 50 salariés et une contribution de 0,70% pour les entreprises de 50 salariés et plus s’applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes; épicerie et produits laitiers.

Pour tout renseignement complémentaire, votre conseiller Forco est à votre disposition.

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